TERMES ET CONDITIONS

0. TERMES & CONDITIONS POUR LA PROMOTION CADEAU AVEC ACHAT

Profitez d’une écharpe ALLA à l’achat à prix régulier de 200$ (CAD ou USD) ou plus. Cette promotion n’est disponible qu’en ligne.

Pour bénéficier de cette promotion, assurez-vous d’avoir un sous-total de 200 $ dans votre panier. Le ALLA MULTICOLOR sera ajouté à votre panier et le prix sera automatiquement ajusté à la caisse si votre sous-total était de 200 $ ou plus. La promotion est valide jusqu’au 1er mai 2024, 16h00 HNE ou jusqu’à l’épuisement des stocks. 1 écharpe ALLA par transaction. Si un item de l’achat original est retourné sans une écharpe ALLA, le prix régulier de celui-ci sera déduit du remboursement. La promotion en fonction de la quantité disponible, jusqu’à épuisement des stocks. Aucun équivalent en argent. Aucun ajustement sur les achats précédents. La promotion ne s’applique qu’aux commandes placées au Canada et aux États-Unis par des résidents de ces deux pays. La promotion ne peut pas être combinée à aucune autre promotion et n’est valide qu’avec des articles à prix réguliers avant taxes.

1. TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

La présente convention (la «Convention») énonce les termes et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services en ligne (les «Produits») du Groupe APP (Canada) Inc., connu également sous la marque Soia & Kyo. Soia & Kyo se réserve le droit de modifier la Convention sans préavis écrit, à tout moment et à la seule discrétion de Soia & Kyo.

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète les Produits par l’entremise du site web www.soiakyo.com (le «Site»).

En utilisant le Site pour acheter des Produits, vous acceptez les termes et conditions présentes dans la Convention, vous convenez d’y être liés et vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la Convention et être liés par ses dispositions. La Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations, et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujettis.

Sauf indication contraire dans la Convention, Soia & Kyo ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard des Produits que vous achetez par l’entremise du Site et la responsabilité de Soia & Kyo est limitée.

AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

L’utilisation du Site est régie par des Termes et Conditions d’Utilisation distincts et par notre Politique de Confidentialité (les «Autres Politiques»). Vous déclarez avoir lu les Autres Politiques et vous acceptez d’être liés par leurs termes et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la Convention ont préséance sur les dispositions des Autres Politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la Convention et celles des Autres Politiques, les dispositions de la Convention s’appliqueront. D’autres termes et conditions peuvent s’appliquer aux achats de Produits et à l’utilisation d’autres sections du Site.

AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

L’utilisation du Site est régie par des Termes et Conditions d’Utilisation distincts et par notre Politique de Confidentialité (les «Autres Politiques»). Vous déclarez avoir lu les Autres Politiques et vous acceptez d’être liés par leurs termes et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la Convention ont préséance sur les dispositions des Autres Politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la Convention et celles des Autres Politiques, les dispositions de la Convention s’appliqueront. D’autres termes et conditions peuvent s’appliquer aux achats de Produits et à l’utilisation d’autres sections du Site.

COMMANDE

Avant de transmettre une commande de Produits, vous devez d’abord passer par une confirmation de commande (la « Confirmation de Commande ») qui présente, entre autres, le ou les Produit(s) devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous transmettez votre commande, la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à Soia & Kyo en vue de l’achat des Produits décrits dans la Confirmation de Commande, selon les prix, les autres frais et les autres termes et conditions présentés dans la Confirmation de Commande. Une commande ne lie pas Soia & Kyo tant que Soia & Kyo ne l’a pas acceptée. L’acceptation de votre commande par Soia & Kyo est attestée au moyen (i) d’un courriel transmis par Soia & Kyo indiquant que votre commande a été acceptée; et (ii) l’expédition réelle des Produits par Soia & Kyo à vous.

ANNULATION

Soia & Kyo se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier un compte et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si la commande a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursés intégralement par Soia & Kyo.

PRIX

All prices quoted are payable in CAN Dollars for purchases made on the Canadian online store. Although Soia & Kyo strives to provide accurate product and pricing information, errors may occur. Soia & Kyo reserves the right to correct any errors in pricing or product information and to modify the prices of Products, at any time, without prior notice. Soia & Kyo cannot confirm the price of a Product until after you submit an order for the Product. Without limiting the generality of Section 4 above, in the event that the price or related information for a Product (as described on the Website and/or the Order Confirmation) is incorrect due to an error in pricing or product information, Soia & Kyo may, at its sole discretion, refuse or cancel your order, whether before or after Soia & Kyo’s acceptance thereof. If there is such an error in pricing, Soia & Kyo will cancel your order and reverse any charges that have been applied, then contact you to ask you to place a new order for the Product at the correct price.

L’information sur les prix proposée sur le site est sujet à des modifications sans préavis. Tous les prix sont en dollars Canadiens.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies par Soia & Kyo, à sa discrétion. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Soia & Kyo. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains Produits peut être limitée et les Produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. Soia & Kyo peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un Produit commandé n’est pas disponible, Soia & Kyo vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au Produit en question; toutefois, Soia & Kyo peut, à sa discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du Produit.

Soia & Kyo tente d’être aussi précis que possible dans la description de tous les Produits disponibles à la vente et/ou à la distribution par Soia & Kyo. Toutefois, Soia & Kyo ne garantit pas que les descriptions de Produits ou autre contenu du Site soient toujours exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

Les produits vendus et/ou distribués par Soia & Kyo sont offerts uniquement au Canada et ce magasin en ligne s’adresse uniquement aux clients actuels et éventuels du Canada.

FRAIS D’EXPÉDITION; TAXES

Soia & Kyo expédiera les Produits commandés selon le mode de livraison que vous aurez choisi et à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande. Les délais de livraisons indiqués par Soia & Kyo sont approximatifs. Soia & Kyo n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison.

Soia & Kyo expédiera les produits uniquement aux addresses situées au canada pour les achats faits sur le site Canadien.

Fedex exige, au moment de livraison, la signature d’un adulte comme preuve de livraison. Veuillez donc vous assurer que quelqu’un soit disponible pour recevoir le colis en votre nom.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérale et provinciale applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront présentés séparément pour chaque commande dans la Confirmation de Commande, selon le cas.

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Les Produits achetés auprès de Soia & Kyo sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire des Produits et assumez les risques de perte à compter du moment où Soia & Kyo remet les Produits à la compagnie de livraison tierce. Toute réclamation de votre part pour un défaut de livraison doit être faite par vous directement avec la compagnie de livraison (ex : FedEx) et nous ferons de notre mieux pour vous aider durant le processus.

RETOURS

Les Produits retournés sont assujettis à la Politique de retour de Soia & Kyo, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf indication expresse contraire dans la convention, Soia & Kyo ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, ni n’assure aucune condition prévue par la loi ou autre, quant à l’absence d’interruption et d’erreur dans l’exécution des opérations, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la commerciabilité, à la qualité, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon, à l’adaptation à un usage particulier ou celles qui découlent des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce.

Soia & Kyo ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, qu’elle qu’en soit la cause, (y compris la perte de profits ou d’économies, la perte de jouissance ou le manque de disponibilité des installations, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées), des dommages économiques ou des dommages-intérêts exemplaires découlant des produits fournis par Soia & Kyo ou autrement liés à la présente convention ou aux opérations exécutées sur le site web www.Soiakyo.Com ou à partir de celui-ci, même si Soia & Kyo ou un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. La responsabilité globale de Soia & Kyo survenant pour quelque raison que ce soit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure à la somme que vous avez payée pour les produits commandés aux termes de la présente convention et qui font l’objet de la réclamation. Soia & Kyo ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux entrepreneurs de Soia & Kyo, au réseau fédérateur internet ou à des fournisseurs tiers de produits ou services, ni des dommages ou pertes causés par vous, vos employés, vos mandataires ou vos sous-traitants ou des événements indépendants de la volonté de Soia & Kyo.

Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncés ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer d’autres droits.

Pour les besoins du présent article, « Soia & Kyo » inclut les membres du même groupe que Soia & Kyo ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les employés, les mandataires et les entrepreneurs de Soia & Kyo et des membres du même groupe que Soia & Kyo.

Le présent article demeure en vigueur même si la Convention est résiliée ou prend fin.

LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

Le Site est contrôlé et opéré de Montréal, dans la province de Québec, au Canada. La Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tout égard comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Soia & Kyo au sujet de la Convention et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Les Produits vendus ou livrés aux termes de la Convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez de vous soumettre à tout moment à ces lois et ces règlements. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Soia & Kyo de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de la violation des ces lois et règlements.

Il est expressément convenu entre les parties que l’achat de Produits avec l’intention de les exporter commercialement est strictement interdit.

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans la Convention pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la Convention.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Soia & Kyo.

APPLICATION

La Convention lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la Convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la Convention n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La Convention, avec l’ensemble des autres conventions, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Soia & Kyo relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du Site et les transactions effectuées sur le Site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Soia & Kyo met les modifications en question à votre disposition conformément à la Convention.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Soia & Kyo ne fasse pas valoir une disposition de la Convention ou ne donne pas suite à un manquement à la Convention de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Soia & Kyo renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables.

CESSION

Soia & Kyo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou à une partie du Site, avec ou sans préavis.

CLAUSE D'AJUSTEMENT DE PRIX

Soia & Kyo offre un ajustement de prix d’une seule fois si un article est mit en solde dans les quatorze (14) jours suivant l’achat et que cette demande est faite dans la même période. Veuillez noter que l’ajustement de prix n’est pas offert pour les articles achetés en VENTE FINALE, les articles en vente lors d'une vente éclair (« Flash Sale ») et les articles achetés avec un code promotionnel. Pour obtenir un ajustement de prix sur un achat effectué sur www.soiakyo.com, veuillez nous appeler au 1-855-588-5287 ou via courriel à shop@soiakyo.com en y incluant votre numéro de commande. Si approuvé, un remboursement de la différence sera remise par le même mode de paiement utilisé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande.

2. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette convention (la « Convention ») régit l’accès et l’utilisation du site www.soiakyo.com (le« Site »). Le Site devrait être utilisé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à la Convention et d’être liés par celle-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de la Convention, veuillez ne pas utiliser le Site.

GÉNÉRAL

Le Site est une propriété du Groupe APP (Canada) Inc., une entreprise canadienne située au 600, rue Chabanel Ouest, Montréal, Québec, Canada, H2N 2K6. Le Site est opéré par le Groupe APP (Canada) Inc., également connu sous le nom de Soia & Kyo («Soia & Kyo»). Soia & Kyo se réserve le droit de changer les termes et conditions de la Convention sans préavis écrit, à tout moment, à l’entière discrétion de Soia & Kyo.

AUTRES POLITIQUES DU SITE

L’utilisation et l’achat de produits sur le Site sont régis par des Termes et Conditions de vente distinctes et par notre Politique de Confidentialité (les «Autres Politiques»). Vous déclarez avoir lu les Autres Politiques et vous acceptez d’être liés par leurs termes et conditions.

Les Autres Politiques sont incluses par référence dans la Convention et s’appliquent à tout accès, utilisation et achat effectués sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Autres Politiques, veuillez ne pas utiliser le Site.

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le Site, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou votre mot de passe. Le Site est destiné aux adultes. Les personnes sous l’âge de majorité ne devraient pas utiliser le Site. Si vous êtes mineurs dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le Site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le Site seul ou fournir à Soia & Kyo des renseignements personnels. Soia & Kyo ne recueille sciemment aucun renseignement de mineurs. Soia & Kyo et ses sociétés se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur entière discrétion.

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous recommandons de lire notre Politique de Confidentialité, qui explique nos pratiques de protection des informations personnelles en ligne. En continuant à utiliser le Site, vous confirmez que vous avez lu notre Politique de Confidentialité et acceptez d’être liés par ses termes et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que Soia & Kyo utilise vos renseignements personnels selon les termes et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité dans sa version modifiée de temps à autre.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

La consultation, l’impression et le téléchargement de tout élément graphique, formulaire, document ou autre contenu présent sur le Site vous concède une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation seulement par vous, pour votre usage personnel et non pour republication, distribution, attribution, sous-licence, vente, préparation d’œuvres dérivées, ou tout autre usage. Aucune partie d’élément graphique, formulaire, document ou de tout autre contenu ne peut être reproduite sous aucune forme, ni incorporée dans un système d’information, électronique ou mécanique, pour un usage autre que personnel (et pas pour la revente ou la redistribution).

La présente licence n’autorise pas la revente du Site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du Site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs incluant, mais pas limité à, images, texte, mise en page ou forme appartenant à Soia & Kyo ou à ses filiales sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Soia & Kyo. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Soia & Kyo sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Soia & Kyo. L’utilisation non autorisée du Site et de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Soia & Kyo.

SOUMISSIONS PAR L’UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez que tout avis, commentaire, suggestion, idée, image, contenu ou tout autre document (collectivement, le « Matériel »), que vous soumettez à Soia & Kyo est légal et ne viole aucun droit d’aucune tierce partie, incluant la confidentialité et le droit de propriété intellectuelle.

En divulguant, soumettant ou offrant tout Matériel à Soia & Kyo, vous accordez des droits d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution et de présentation du Matériel non exclusif, sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable et pouvant pleinement donner lieu à l’octroi de sous-licences à travers le monde par tout média.

Vous êtes et resterez unique responsable de tout Matériel que vous divulguez, soumettez ou offrez à Soia & Kyo.

DROITS D’AUTEUR

Tout contenu présent sur le Site, incluant mais sans s’y limité aux œuvres, images, photos, dialogues, musique, bruits, vidéos, documents, dessins, figures, logos, menus, pages web, éléments graphiques, couleurs, plans, outils, polices, designs, diagrammes, mise en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels (dans leur ensemble « le Contenu »), est la propriété de Soia & Kyo ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les droits d’auteur nationaux et internationaux et par d’autres réglementations sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier ni créer des dérivés du Contenu, ni exploiter par tout moyen, en tout ou en partie, le Contenu sans autorisation expresse par écrit de Soia & Kyo ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

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MARQUES DE COMMERCE

Soia & Kyo est une marque de commerce enregistrée au Canada, aux États-Unis d’Amérique et partout ailleurs dans le monde. Tous les droits sont réservés. Ces noms, ainsi que tout autre marque de commerce, marque de service et présentation commerciale de Soia & Kyo, incluant, sans s’y limiter, toute marque incluant le nom « Soia & Kyo » et le nom de domaine « soiakyo.com », ne peuvent être utilisés par vous d’aucune façon à aucune fin sans l’autorisation expresse par écrit de Soia & Kyo.

Toute autre marque de commerce, marque de service et présentation commerciale dont Soia & Kyo n’est pas propriétaire présente sur le Site appartient à son propriétaire (le «Tiers Propriétaire»), qui peut, ou non, être affilié ou lié à Soia & Kyo, ou commandité par Soia & Kyo.

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Vous n’êtes autorisés à utiliser aucune marque de commerce, marque de service et présentation commerciale présentes sur le Site d’aucune manière à aucune fin sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse par écrit de Soia & Kyo ou du Tiers Propriétaire, le cas échéant.

PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que votre travail a fait l’objet de plagiat dans un sens qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez contacter Soia & Kyo immédiatement.

L’agent attitré aux avis de demandes par rapport aux violations du droit d’auteur chez Soia & Kyo peut être contacté à l’adresse shop@soiakyo.com.

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

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LIENS VERS LE SITE

Veuillez nous contacter par courriel à l’adresse shop@soiakyo.com isi vous souhaitez faire un lien d’un site web vers le Site. Vous devez préalablement obtenir l’autorisation expresse par écrit de Soia & Kyo pour lier tout site web au Site.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ ET DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Soia & Kyo ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon fonctionnement du site, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Le site est présenté par Soia & Kyo tel quel et dans la mesure où il est disponible. Dans toute la mesure permise par les lois et règlements applicables, Soia & Kyo écarte toute garantie explicite, implicite ou autre, incluant, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un but particulier et l’absence de contrefaçon. Sans limiter les dispositions précédentes, Soia & Kyo ne recommande pas ni ne garantit de quelque façon que ce soit, explicitement ou implicitement, l’exploitation du site ou l’information, le contenu, la documentation ou les produits présents sur le site. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du site est à vos propres risques. Soia & Kyo ne garantit pas que le site, ses serveurs ou les courriels envoyés à partir du site ou de Soia & Kyo soient exempts de virus ou d’éléments dommageables. Soia & Kyo ne garantit pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site. Vous reconnaissez que de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Soia & Kyo peuvent interférer avec l’exploitation du site. Soia & Kyo ne peut être tenu responsable pour aucun dommage que ce soit causé par l’utilisation du site, incluant, sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, de fait, corrélatifs, consécutifs ou punitifs, malgré l’avertissement de la possibilité de tels dommages. Certaines réglementations provinciales ou fédérales, le cas échéant, ne permettent pas de limitation sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si cette réglementation s’applique à vous, certaines de ces clauses ou toutes ces clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitation pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez avoir des droits additionnels.

Vous serez seul responsable de tous dommages et autres préjudices résultant de votre utilisation du site et de son contenu. Soia & Kyo ne sera pas tenu responsable d’aucune utilisation du site et de son contenu faite par vous en violation des lois et reglements applicables et de la convention.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Soia & Kyo de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de toute utilisation du Site ou en lien avec votre utilisation du Site et/ou la violation de votre part de la Convention.

MODIFICATION

Soia & Kyo se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer toute modification à la Convention en tout temps et sans préavis. En utilisant le Site après de telles modifications, vous acceptez de vous conformer à la Convention modifiée et d’être lié par elle. Si vous n’acceptez pas la Convention telle que modifiée de temps à autre, veuillez ne pas utiliser le Site. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour consulter la plus récente version de la Convention. Soia & Kyo se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, supprimer ou d’apporter tout changement à tout document, information ou tout autre contenu présent sur le Site.

COOKIES

Nous pouvons utilisés des « cookies » pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par le site. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site se déroulent plus efficacement. Les cookies peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur le site, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du Site. L’utilisation de cookies est une pratique courante dans la plupart des sites web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les cookies, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des cookies, la détection de cookies qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans cookies, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Soia & Kyo au sujet de la Convention et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES; JURIDICTION

Le Site est contrôlé et exploité par Soia & Kyo à partir de Montréal, Québec, au Canada. La Convention sera régie et interprétée par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, et sera traitée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Soia & Kyo.

APPLICATION

La Convention lie les parties à la Convention et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la Convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la Convention n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La Convention, avec l’ensemble des Autres Politiques, termes et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Soia & Kyo relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du Site et les transactions effectuées sur le Site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Soia & Kyo met les modifications en question à votre disposition conformément à la Convention.

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses dans la Convention pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la Convention.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Soia & Kyo ne fasse pas valoir une disposition de la Convention ou ne donne pas suite à un manquement à la Convention de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Soia & Kyo renonce à son droit de faire valoir les termes de la Convention ou de donner suite à des manquements semblables.

CESSION

Soia & Kyo se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou à une partie du Site, avec ou sans préavis.

CARTES-CADEAUX PHYSIQUES

Les cartes-cadeaux ne peuvent être échangées que dans les magasins Soia & Kyo et en ligne dans le même pays d’achat. Soia & Kyo n’est pas responsable des cartes perdues, volées ou endommagées. Protégez cette carte comme de l’argent comptant.

CONDITIONS D'UTILISATIONS DES CARTES-CADEAUX

En achetant ou en utilisant une Carte-cadeau, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation des Cartes-cadeaux et les Conditions Générales disponibles au https://www.soiakyo.ca/fr/pages/terms-and-conditions (collectivement, les « Conditions »).

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Soia & Kyo à tout moment et sans préavis, sauf si la loi l’exige. Votre utilisation des Cartes-cadeaux après toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation des Conditions ainsi modifiées.

Détaillant non autorisé – Les Cartes-cadeaux ne sont valides que si elles ont été achetées dans un magasin Soia & Kyo ou en ligne. Soia & Kyo n’est pas responsable des Cartes-cadeaux achetées ou obtenues auprès de détaillants non autorisés. Soia & Kyo n’est pas tenu d’honorer les Cartes-cadeaux invalides ou ayant un solde faussement représenté ou incorrect.

Confirmation Carte-cadeau numérique — Comme pour tout achat en ligne, vous recevrez à la fois un e-mail de confirmation pour votre achat et un e-mail pour la Carte-cadeau numérique.

Utilisation – Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées qu’en boutique Soia & Kyo ou sur le site de Soia & Kyo.

Lieux d’utilisation — Toutes les Cartes-cadeaux doivent être utilisées dans le même pays d’achat.

Dénominations — Les Cartes-cadeaux peuvent être définies en dénomination CAD et USD. Une fois achetée, la dénomination monétaire de la Carte-cadeau ne peut pas être modifiée.

Limite d’achat et de transaction — Si achetée en ligne, la valeur et la valeur de transaction maximales de chaque Carte-cadeau sont de 1 000$ CA ou 1 000 $ US selon le pays d’achat. Si achetée en magasin, la valeur et la valeur de transaction maximales de chaque Carte-cadeau sont de 3 000 $ CA ou 3 000 $ US selon le pays d’achat.

Montant d’achat — Pour les achats d’une valeur supérieure au solde d’une Carte-cadeau, la totalité du solde disponible sur la Carte-cadeau sera utilisée en premier et la différence sera payé par un autre type de paiement. La Carte-cadeau peut être utilisée plusieurs fois et reste valide jusqu’à ce que le solde soit entièrement épuisé.

Nombre maximal de Cartes-cadeaux par transaction — Une (1) seule Carte-cadeau numérique ne peut être utilisée par transaction. Il n’y a pas de maximum pour les Cartes-cadeaux physiques.

Retours — Tous retours de marchandises achetées avec une Carte-cadeau seront crédités sur une nouvelle Carte-cadeau conformément à la politique de retour applicable. Si plusieurs méthodes de paiement ont été utilisées, la partie payée avec une Carte-cadeau sera créditée sur une nouvelle Carte-cadeau.

Vente finale — Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être rechargées, remboursées et échangées contre de l’argent comptant, sauf si la loi l’exige.

Taxe — La taxe de vente ne sera pas appliquée aux achats de Cartes-cadeaux. Si d’autres marchandises sont incluses dans votre commande, la taxe ne s’appliquera qu’à ces articles. Les taxes applicables seront imposées sur tous les achats réglés avec une Carte-cadeau.

Carte-cadeau perdue ou volée — Soia & Kyo n’est pas responsable des Cartes-cadeaux perdues, volées ou endommagées. Les Cartes-cadeaux ont une valeur monétaire et doivent être protégées en conséquence. Soia & Kyo se réserve le droit d’annuler toutes Cartes-cadeaux obtenues illégalement.

Codes promotionnels/Cartes-cadeaux — Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être achetées avec une autre Carte-cadeau ou en utilisant des codes promotionels ou de réduction.

Solde — Afin de voir le solde de votre Carte-cadeau, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

Expiration – Il n’y a pas de date d’expiration et aucun frais ne s’accumulent sur les Cartes-cadeaux.

Langue — Les Cartes-cadeaux achetées sur le site anglais canadien et des États-Unis Soia & Kyo seront en anglais. Les Cartes-cadeaux achetées sur le site français canadien seront en français.

Limitation de responsabilité — LES CARTES-CADEAUX SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SOIA & KYO N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CARTES-CADEAUX, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. SOIA & KYO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE, DOMMAGE (QU’IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU AUTRE), BLESSURE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUR LA BASE OU RÉSULTANT DES CARTES-CADEAUX OU DE SON UTILISATION. DANS LE CAS OÙ UNE CARTE-CADEAU N’EST PAS FONCTIONNELLE, VOTRE SEUL RECOURS ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE SOIA & KYO EST DE REMPLACER CETTE CARTE-CADEAU AVEC UN MONTANT ÉGAL À SON DERNIER SOLDE. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA LOI L’INTERDIT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER.

Violation des présentes Conditions d’utilisation – En utilisant une Carte-cadeau, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables aux activités dans lesquelles la Carte-cadeau sera utilisée. Dans le cas où vous enfreignez une disposition de l’une des présentes Conditions ou si, à la seule discrétion de Soia & Kyo, votre utilisation de la Carte-Cadeau est frauduleuse, préjudiciable ou dommageable pour Soia & Kyo de quelque manière que ce soit, Soia & Kyo se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’accepter la Carte-Cadeau sans aucune responsabilité envers Soia & Kyo.

Condition générales — Reportez-vous aux Conditions Générales disponibles à https://www.soiakyo.ca/fr/pages/terms-and-conditions pour d’autres termes et conditions. Les présentes Conditions d’utilisation relatives aux Cartes-cadeaux et toutes les questions s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada et aux lois fédérales applicables du Canada, sans égard au conflit de lois, à l’exclusion de toute loi qui met en œuvre la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute règle de droit international privé ou conflit de lois qui conduirait à l’application des lois de toute autre juridiction. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire relative aux présentes Conditions doit être intentée devant les tribunaux situés à Montréal, Québec. Chaque Partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans une telle poursuite, action ou procédure.

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Pour toute question concernant la Convention, veuillez contacter Soia & Kyo à shop@soiakyo.com.

Mise à jour le 19 septembre 2017.

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